Acte d'accusation des Officiers

Parquet du Procureur de la République italienne Francesco Verusio de Grosseto.

Le 25 février 2013

On reproche à M. Ciro AMBROSIO d’avoir :

- en sa qualité de premier officier de pont du navire Costa Concordia, chef du tour de garde entre 20h et 24h (et donc premier responsable à tout moment de la sécurité de la navigation et du respect de la réglementation internationale de prévention des abords en mer (textes) et ensuite, en sous-ordre, après la prise en charge du commandement par M. Schettino, en coopération avec Francesco Schettino, Jacob Rusli Bin et Silvia Coronica, ainsi qu’avec Manrico Giampedroni et Robero Ferrarini,

- par imprudence, négligence, incapacité et maladresse, en violation de lois, réglementations, ordres et disciplines et en particulier en omettant de fournir le soutien et l’assistance nécessaires au commandant F. Schettino après que celui-ci avait personnellement pris le commandement, ou en tout cas en omettant de coopérer pour le salut du navire et des personnes présentes à son bord (textes), et notamment et entre autres (liste des fautes et infractions reprochées)

- causé ou en tout cas contribué à causer le naufrage et la submersion partielle du navire (description des dommages), en provoquant ou en tout cas en contribuant à provoquer en outre la mort de :

Liste des 32 victimes avec les circonstances et les causes de leur décès.

Et d’avoir causé des dommages personnels aux personnes suivantes :

Liste des 157 personnes blessées ou ayant subi des préjudices personnels.

Faits commis à l’île du Giglio, dans la nuit du 13 au 14 janvier 2012.

On reproche à M. Cirio AMBROSIO d’avoir,

en sa qualité d’officier de pont en service à bord du Costa Concordia, sur ordre direct du commandant, auteur matériel des communications mensongères spécifiées ci-dessous, en concours avec Francesco Schettino, par plusieurs actions visant à l’exécution d’un même dessein délictueux – fourni aux Autorités (...) qui, à défaut des signalisations conformes d’usage de la part du Costa Concordia s’activaient pour demander les renseignements nécessaires par des appels VHF et se mettaient directement en contact avec M. Ambrosio à deux reprises – des informations fallacieuses concernant des éléments qui, faute d’être connus en temps utile, ont créé la situation de danger (détail des informations fallacieuses).

Faits commis à l’île du Giglio, à Civitavecchia et à Livourne le 13 janvier 2012.

On reproche à Mme Silvia CORONICA d’avoir :

- en sa qualité de troisième officier de pont du navire Costa Concordia, en sous-ordre lors du tour de garde entre 20h et 24h, en coopération avec Francesco Schettino, Ciro Ambrosio et Jacob Rusli Bin, ainsi qu’avec Manrico Giampedroni et Robero Ferrarini,

- par imprudence, négligence, incapacité et maladresse, en violation de lois, réglementations, ordres et disciplines et en particulier en omettant de fournir le soutien et l’assistance nécessaires au commandant F. Schettino après que celui-ci avait personnellement pris le commandement, ou en tout cas en omettant de coopérer pour le salut du navire et des personnes présentes à son bord (art. 190 du code nautique), et notamment et entre autres (liste des fautes et infractions reprochées)

- causé ou en tout cas contribué à causer le naufrage et la submersion partielle du navire (description des dommages), en provoquant ou en tout cas en contribuant à provoquer en outre la mort de :

Liste des 32 victimes avec les circonstances et les causes de leur décès.

Et d’avoir causé des dommages personnels aux personnes suivantes :

Liste des 157 personnes blessées ou ayant subi des préjudices personnels.

Faits commis à l’île du Giglio, dans la nuit du 13 au 14 janvier 2012.

On reproche à M. Jacob RUSLI BIN d’avoir :

- en sa qualité de marin à bord du navire Costa Concordia, en sous-ordre lors du tour de garde entre 20h et 24h, et en tant que préposé à la barre à partir de 21h35, en coopération avec Francesco Schettino, Ciro Ambrosio et Silvia Coronica,

- par imprudence, négligence, incapacité et maladresse, en violation de lois, réglementations, ordres et disciplines et en particulier en omettant de mettre à exécution en temps utile les ordres de "Port Ten" et de "Port Twenty" impartis par le commandant F. Schettino, respectivement à 21h44’44’’ et à 21h44’46’’ et notamment en portant la barre jusqu’à 19,9° à droite, en se rendant compte de manière autonome de l’erreur à 21h44’55’’, en manœuvrant par conséquent la barre vers la gauche et en la plaçant en position 19,5° gauche seulement à 21h 44’57’’

- causé ou en tout cas contribué à causer le naufrage et la submersion partielle du navire (description des dommages) et provoqué ou en tout cas contribué à provoquer en outre la mort de :

Liste des 32 victimes avec les circonstances et les causes de leur décès.

Et d’avoir causé des dommages personnels aux personnes suivantes :

Liste des 157 personnes blessées ou ayant subi des préjudices personnels.

Faits commis à l’île du Giglio, dans la nuit du 13 au 14 janvier 2012.

On reproche à M. Salvatore URSINO d’avoir :

e) Faits reprochés à M. URSINO (qui fait l’objet d’un jugement séparé) et textes de loi correspondants.

- en sa qualité de second officier de pont du Costa Concordia, en superposition (overlapping) lors du tour de garde entre 20h et 24h, en coopération avec Francesco Schettino, Ciro Ambrosio, Silvia Coronica et Jacob Rusli Bin, ainsi qu’avec Manrico Giampedroni et Robero Ferrarini,

- par imprudence, négligence, incapacité et maladresse, en violation de lois, réglementations, ordres et disciplines et, en particulier, en omettant fournir au commandant F. Schettino le soutien et l’assistance nécessaires ou en tout cas en omettant de coopérer pour le salut du navire et des personnes présentes à son bord (art. 190 du code nautique) et, en particulier et entre autres (fautes commises)

- causé ou en tout cas contribué à causer le naufrage et la submersion partielle du navire (description des dommages) et provoqué ou en tout cas contribué à provoquer en outre la mort de : liste des 32 victimes.

Faits commis à l’île du Giglio, dans la nuit du 13 au 14 janvier 2012.

On reproche à M. Roberto BOSIO d’avoir :

f) Faits reprochés à M. BOSIO (qui fait l’objet d’un jugement séparé) et textes de loi correspondants.

- en sa qualité de commandant en second du Costa Concordia, en coopération avec

Francesco Schettino, Ciro Ambrosio et Jacob Rusli Bin, ainsi qu’avec Manrico Giampedroni et Robero Ferrarini,

- par imprudence, négligence, incapacité et maladresse, en violation de lois, réglementations,ordres et disciplines et, en particulier, en omettant de fournir au commandant F. Schettino le soutien et l’assistance nécessaires, ou en tout cas en omettant de coopérer pour le salut du navire et des personnes présentes à son bord (art. 190 du code nautique) et, en particulier et entre autres (fautes commises)

- causé ou en tout cas contribué à causer la mort de : liste des 32 victimes.

Faits commis à l’île du Giglio, dans la nuit du 13 au 14 janvier 2012.

On reproche à M. Manrico GIAMPEDRONI d’avoir :

g) Faits reprochés à M. GIAMPEDRONI et textes de loi correspondants.

- en sa qualité de directeur d’hôtel du navire Costa Concordia, en coopération avec Francesco Schettino et Robero Ferrarini,

- par imprudence, négligence, incapacité et maladresse, en violation de lois, réglementations, ordres et disciplines et, en particulier, en omettant de fournir au commandant F. Schettino le soutien et l’assistance nécessaires, ou en tout cas en omettant de coopérer pour le salut du navire et des personnes présentes à son bord (art. 190 du code nautique) et, en particulier et entre autres (fautes commises)

- causé ou en tout cas contribué à causer la mort de :

Liste des 32 victimes avec les circonstances et les causes de leur décès.

Et d’avoir causé des dommages personnels aux personnes suivantes :

Liste des 157 personnes blessées ou ayant subi des préjudices personnels.

Avec les circonstances aggravantes suivantes :

- d’avoir commis les délits d’homicide involontaire multiple et de lésions involontaires multiples en violant la réglementation de prévention des accidents du travail.

Faits commis à l’île du Giglio, dans la nuit du 13 au 14 janvier 2012.

On reproche à M. Simone CANESSA d’avoir :

j) Faits reprochés à M. CANESSA et textes de loi correspondants (Jugé séparément).

- en sa qualité d’officier de pont en service à bord du Costa Concordia, et sur ordre direct du commandant, auteur matériel des communications mensongères spécifiées ci-dessous, en concours avec Francesco Schettino – fourni aux Autorités (...) qui, à défaut des signalisations conformes d’usage de la part du Costa Concordia s’activaient pour demander les renseignements nécessaires par des appels VHF et se mettaient directement en contact avec M. Canessa à 22h 07’’ – des informations fallacieuses concernant des éléments qui, faute d’être connus en temps utile, ont créé la situation de danger (détail des informations fallacieuses).

Faits commis à l’île du Giglio et au Mont Argentario le 13 janvier 2012.

On reproche à M. Andrea BONGIOVANNI d’avoir :

k) Faits reprochés à M. BONGIOVANNI et textes de loi correspondants (Jugé séparément).

- en sa qualité d’officier de pont en service à bord du Costa Concordia, et sur ordre direct du commandant, auteur matériel des communications mensongères spécifiées ci-dessous, en concours avec Francesco Schettino – fourni aux Autorités (...) qui, à défaut des signalisations conformes d’usage de la part du Costa Concordia, s’activaient pour demander les renseignements nécessaires par des appels VHF et se mettaient directement en contact avec M. Bongiovanni à 22h 07’’ – des informations fallacieuses concernant des éléments qui, faute d’être connus en temps utile, ont créé la situation de danger (détail des informations fallacieuses).

Faits commis à l’île du Giglio et à Livourne le 13 janvier 2012.