Acte d'accusation Francesco Schettino

Parquet du Procureur de la République italienne Francesco Verusio de Grosseto.

Le 25 février 2013

On reproche à Francesco Schettino d’avoir :

En sa qualité de commandant du navire Costa Concordia, et en coopération avec Ciro Ambrosio, Jacob Rusli Bin et Silvia Coronica, ainsi qu’avec Manrico Giampedroni et Robero Ferrarini.

Par imprudence, négligence, incapacité et maladresse, en violation de lois, réglementations, ordres et disciplines et, notamment (liste des fautes et infractions reprochées) à M. Schettino, incluant des imprudences sur la route choisie, des irrégularités dans la transmission des ordres sur la navigation, un ralentissement et une accélération de la course du paquebot en fonction de son propre repas, l’omission d’un renforcement de la garde nocturne, une présence insuffisamment anticipée sur le pont de commandement, l’autorisation à la présence de personnes étrangères au commandement sur le même pont, des distractions par la participation à des conversations téléphoniques, la violation des règles de manœuvre, l’imprudence dans la prise de direction de la manœuvre, l’omission d’attribution de charges spécifiques aux composants de la garde, l’omission du relevé régulier du point du navire, l’omission de la consultation constante du radar, l’approchement excessif à la côte en l’absence des vérifications opportunes, le défaut de demandes de précisions cartographiques, une vitesse excessive avec la proue presque perpendiculaire à la côte, des ordres excessivement fréquents donnés au barreur sans spécifications sur la vitesse à tenir, le défaut d’exécution en temps utile des manœuvres aptes à éviter la collision avec un haut-fond, l’omission d’émission des signaux d’alerte Delta-X-ray, tout en étant déjà au courant de la collision et de la brèche ouverte et l’omission de l’engagement de la procédure prévue en cas d’ouverture d’une voie d’eau, l’omission de mise en œuvre des procédures d’isolation des compartiments, l’omission de mise en œuvre de la centrale opérationnelle COP, l’omission de la désignation du Ship Crisis Coordinator et de l’unité de crise à bord, le retard d’émission du signal d’alarme général, différentes irrégularités dans la communication de l’état d’alerte et des autres signaux, la communication d’informations fallacieuses réitérées aux passagers et à l’équipage, le blocage de l’ancre avant qu’elle ne touche le fond, le retard et des irrégularités dans l’émission de l’ordre d’abandon du navire, des erreurs dans la manœuvre de mise à l’eau des chaloupes de sauvetage)

A causé le naufrage et la submersion partielle du navire, en provoquant en outre la mort de : 32 personnes.

Et causé des dommages personnels aux personnes suivantes : 157 personnes blessées ou ayant subi des préjudices personnels.

Avec les circonstances aggravantes suivantes :

- d’avoir par sa faute et sans préméditation commis le délit de naufrage au préjudice du navire qu’il commandait.

- d’avoir par sa faute et sans préméditation commis les délits de naufrage et d’homicide involontaire multiple et de lésions involontaires multiples, malgré la prévision de l’événement, et d’avoir commis les délits d’homicide involontaire et de lésions involontaires multiples en violation de la réglementation de prévention des accidents du travail.

Faits commis à l’île du Giglio, dans la nuit du 13 au 14 janvier 2012.

On reproche à M. Francesco SCHETTINO de ne pas avoir,

- en sa qualité de commandant du Costa Concordia, en concours avec Ciro Ambrosio, Andrea Bongiovanni et Simone Canessa (auteurs matériels des communications mensongères spécifiées ci-dessous, sur ordre direct dudit commandant), avec plusieurs actions visant à l’exécution d’un même dessein délictueux – immédiatement transmis un rapport aux Autorités maritimes compétentes au sujet de la collision avec le fond marin en eaux peu profondes (haut-fond) et des défauts, dérangements, avaries et inondations qui en ont découlé, et plus généralement au sujet de l’accident – pouvant ainsi compromettre la sécurité du navire et de la navigation – et d’avoir ensuite et à l’inverse fourni aux mêmes Autorités Maritimes (lesquelles, à défaut des signalisations conformes d’usage de la part du Costa Concordia s’activaient pour demander les renseignements nécessaires par des appels VHF (détail des horaires et des interlocuteurs contactés)) des informations fausses concernant des éléments qui, faute d’être connus en temps utile, ont créé la situation de danger (détail des informations fallacieuses).

Avec la circonstance aggravante d’avoir, dans l’exercice de son autorité, de sa direction ou de sa surveillance, conduit des personnes qui lui étaient subordonnées à commettre l’infraction.

Faits commis à l’île du Giglio, au Mont Argentario, à Civitavecchia et à Livourne le 13  janvier 2012.

 l) Faits reprochés à M. Francesco SCHETTINO et textes de loi correspondants.

On reproche à M. SCHETTINO de ne pas être descendu en dernier du navire Costa Concordia dont il était le commandant, lors de l’abandon du même navire (en danger puisqu’en phase de naufrage), de s’être éloigné – après avoir atteint la promenade extérieure du pont n.3 coté tribord – avant 00h17, en montant sur le toit d’une chaloupe de sauvetage et en descendant très rapidement à terre en lieu dit Gabbianara, et en abandonnant ainsi en même temps des centaines de personnes (passagers et membres de l’équipage du navire) dont il aurait dû se soucier, en sa qualité de commandant ; ces personnes étant dans l’impossibilité de pourvoir à leur incolumité (notamment puisqu’elles se trouvaient encore à bord, sans réelle assistance et sans une coordination concrète, en l’absence de dispositions appropriées, en phase de naufrage – avec une inclinaison transversale importante et croissante, l’inondation progressive de plusieurs locaux, un début de risque de submersion – et en horaire nocturne).

Faits commis à l’île du Giglio, le 14 janvier 2012.